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Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIETODO
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SYSTEME prodatacar
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYSTEME prodatacar
FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE, SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3951948
Date de dépôt :
09/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2022
SYSTEME prodatacar de FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE

Présentation de la marque SYSTEME prodatacar

Déposée le 9 octobre 2012 par FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYSTEME prodatacar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIETODO domicilié(e) 12 Rue Léon Jost - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CARAKTERS, Maître Olivier ROUX domicilié(e) 77 Rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

La marque SYSTEME prodatacar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951948.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTEME prodatacar est expirée depuis le 9 octobre 2022.

FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTRANS , Le Salon des Urgences , (Marque figurative) , CARROSSERIE MATERIELS ET TECHNIQUES POUR LE TRANSPORT ET LA REPARATION AUTOMOBILE , SALON EUROPEEN DE LA CARROSSERIE INDUSTRIELLE ET DU TRANSPORT , (Marque figurative) , SALON INTERNATIONAL DE LA CARROSSERIE INDUSTRIELLE , SOLUTRANS , SOLUTRANS SALON DU TRANSPORT ROUTIER DES PAYS DE LA MEDITERRANEE , CARROSSERIE


FEDERATION FRANCAISE DE LA CARROSSERIE, SYNDICAT PROFESSIONNEL - 12 Rue Léon Jost - 75017 - PARIS - France


SELARL CARAKTERS, Maître Olivier ROUX - 77 Rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Inscription le 7 juin 2017 - Changement d'adresse n°701048 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-07

Logiciels et bases de données.

Services de conseil aux entreprises, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, notamment d'informations en matière de transport, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des annonceurs.

Services de télécommunications, études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques, services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; location de temps d'accès à une base de données informatique.

Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de symposiums, de conférences, d'ateliers de formation et de stages dans le domaine du transport.

Développement et conception (élaboration de logiciels et de bases de données).